Un nouveau CERFA obligatoire lors de vos cessions de véhicules

On le connaissait mieux sous l'appellation "le 3 volets". Désormais, il ne pourra plus s'appeler ainsi.

En effet, depuis le 9 septembre 2017, le certificat de cession automobile a changé de format et avec ce nouveau modèle, vous n'avez plus que 2 exemplaires à remplir.

 

Le nouveau modèle est disponible dans la BOITE A OUTILS, rubrique DOCUMENTS A TELECHARGER

 

Mickaël HEURTEAU